Réglements

1. Il n’y a aucun prix monétaire à gagner en participant au défi d’agir. Il ne s’agit pas d’un concours.

2. Les actions proposées ainsi que tous les textes, photos, vidéos et lien externes connexes seront revus par le Centre Canadien d’Architecture (CCA) et la 10e Biennale d’architecture de São Paulo. Les participants choisis auront la possibilité de présenter leur projet à la Biennale.

3. Afin de soumettre une action, il faut se créer un compte sur cca-actions.org en fournissant une adresse de courriel valide. Celle-ci ne sera communiquée à aucune tierce partie, et le Centre Canadien d’Architecture ne communiquera pas avec vous en dehors des besoins liés au défi d’agir.

4. En téléchargeant une photo ou une vidéo, vous reconnaissez en être l’auteur ou en détenir les droits, et vous reconnaissez être l’auteur des actions représentées dans la photo ou la vidéo. Il vous incombe d’obtenir l’autorisation du ou des auteurs d’utiliser les photos ou les vidéos téléchargées ainsi que tout contenu apparaissant sur les photos ou les vidéos protégées par la Loi sur le droit d’auteur, et de dégager le CCA de toute responsabilité, advenant que l’autorisation d’utiliser le document ne serait pas obtenue par le demandeur.

5. Le contenu téléchargé peut être retiré par l’équipe de cca-actions.org ou un membre du Centre Canadien d’Architecture, à leur entière discrétion et sans avertissement. En particulier, mais non exclusivement, tout contenu qui met en scène ou encourage des comportements obscènes, vulgaires, pornographiques ou indécents ne sera en aucun cas toléré et sera retiré immédiatement.

6. Tout projet proposé pourra être soumis aux commentaires et au vote du public.

7. Le Centre Canadien d’Architecture n’est pas responsable du contenu des photos, des vidéos, des textes ni des liens externes affichés par les utilisateurs de cca-actions.org.

8. En soumettant une action et le contenu qui l’accompagne, vous autorisez le Centre Canadien d’Architecture à se servir de ce contenu, en tout ou en partie, uniquement pour promouvoir l’exposition Actions : comment s’approprier la ville et son site Web www.cca-actions.org/fr.

9. En soumettant une action et le contenu qui l’accompagne, vous acceptez qu’elle puisse être diffusée publiquement sur le site Web www.cca-actions.org/fr pour une durée indéterminée.

10. Le Centre Canadien d’Architecture n’encourage ni n’approuve en aucun cas toute action considérée comme illégale en vertu des lois municipales, provinciales, nationales et internationales.