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19 pages : 1 color illustrations ; 22 cm
Québec : Ministère de l'environnement du Québec, Direction des communications et de l'éducation, 1986.
Droit d'un usager d'un réseau de distribution d'eau à une eau potable : section V, articles 34, 45, loi sur la qualité de l'environnement ... article 28, règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout ... règlement sur l'eau potable ... ; Droit d'un abonné d'un réseau de distribution d'eau à un service continu : article 32.7, loi sur la qualité de l'environnement ... articles 17, 32, 35, règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout ...
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19 pages : 1 color illustrations ; 22 cm
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Québec : Ministère de l'environnement du Québec, Direction des communications et de l'éducation, 1986.
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36, [5] p. ; 28 cm.
[Québec] : Gouvernement du Québec, Service gouvernemental de la propriété intellectuelle, c1983 (1986 printing)
Droit d'auteur et politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement / Vivianne de Kinder.
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36, [5] p. ; 28 cm.
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[Québec] : Gouvernement du Québec, Service gouvernemental de la propriété intellectuelle, c1983 (1986 printing)
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xxvii, 690 pages ; 23 cm
Montréal : C.O. Beauchemin, 1893.
Le droit paroissial : étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens, et un commentaire raisonné de titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec "Du culte religieux" ... / par P.B. Mignault.
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xxvii, 690 pages ; 23 cm
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Montréal : C.O. Beauchemin, 1893.
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110 pages ; 16 cm.
[Lyon] : École urbaine de Lyon : Cité antropocène : Éditions deux-cent-cinq, [2023]
Faire face à l'anthropocène : les voies du droit / Isabelle Michallet.
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110 pages ; 16 cm.
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[Lyon] : École urbaine de Lyon : Cité antropocène : Éditions deux-cent-cinq, [2023]
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xxiii, 1019 pages ; 18 cm.
Paris : Librairies techniques, 1984.
Code de l'urbanisme / commenté et annoté [par] Fernand Bouyssou, Jean Hugot.
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xxiii, 1019 pages ; 18 cm.
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Paris : Librairies techniques, 1984.
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xxxii, 560 pages ; 24 cm
Toronto : Carswell, 1991.
The annotated Copyright Act 1991 / Normand Tamaro ; translated by Christopher McGuire.
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xxxii, 560 pages ; 24 cm
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Toronto : Carswell, 1991.
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236 pages ; 22 cm
Paris : Éditions Anthropos, [©1978]
Le miroir figé : éclat du droit d'auteur en matière d'architecture / Michel Huet.
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236 pages ; 22 cm
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Paris : Éditions Anthropos, [©1978]
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2 volumes : forms ; 28 cm
[Ottawa?] : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, 2000.
Study of the Exhibition Right = Étude relative au droit d'exposition / Strategic Review Group = Le groupe de revue stratégique.
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2 volumes : forms ; 28 cm
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[Ottawa?] : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, 2000.
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125 pages ; 19 cm
Paris : Découverte, 2009.
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Paris : Découverte, 2009.
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319 pages : illustrations (some color), plans ; 33 cm
Köln : Taschen, ©1991.
Le jardin japonais : angle droit et forme naturelle / [rédaction et production, Rolf Taschen ; traduction française, Wolf Fruhtrunk].
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319 pages : illustrations (some color), plans ; 33 cm
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Köln : Taschen, ©1991.