documents textuels
ARCH6373
Description:
Compte rendu du cas juridique de la Ville de Montréal contre James Morgan à la Cour du banc du roi, Montréal, pour l'audition de l'appel interjeté à la Cour suprême du Canada, Ottawa, [après le 8 août 1919]. Coupures de journaux. Devis estimatif et calcul des frais de démolition du garage, 1921. Notes de Cormier au sujet de l'affaire, incluant son opinion sur l'impossibilité de la proposition de transformer le garage en appartements. Correspondance avec L. E. Beaulieu, avocat; Léon-Mercier Gouin, avocat; J. C. Lamothe, avocat, et Omer Lapierre, shérif du district de Montréal, au sujet du procès et des honoraires dus à Cormier.
1921, 1925-1926
Compte rendu du cas juridique de la Ville de Montréal contre James Morgan à la Cour du banc du roi
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ARCH6373
Description:
Compte rendu du cas juridique de la Ville de Montréal contre James Morgan à la Cour du banc du roi, Montréal, pour l'audition de l'appel interjeté à la Cour suprême du Canada, Ottawa, [après le 8 août 1919]. Coupures de journaux. Devis estimatif et calcul des frais de démolition du garage, 1921. Notes de Cormier au sujet de l'affaire, incluant son opinion sur l'impossibilité de la proposition de transformer le garage en appartements. Correspondance avec L. E. Beaulieu, avocat; Léon-Mercier Gouin, avocat; J. C. Lamothe, avocat, et Omer Lapierre, shérif du district de Montréal, au sujet du procès et des honoraires dus à Cormier.
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1921, 1925-1926
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