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Larivière, Jules.

Title & Author:

Droit d'auteur et bibliothèques en un clin d'oeil / Jules Larivière.

Publication:

[Montréal] : Éditions Asted, 1999.

Description:

68 pages ; 24 cm

Notes:
Le droit d'auteur; Les oeuvres protégées : Les oeuvres littéraires -- Les oeuvres dramatiques -- Les oeuvres musicales -- Les oeuvres artistiques -- Les photographies -- Les oeuvres audiovisuelles; Les activités protégées : La publication -- La traduction -- L'adaptation -- La reproduction : La totalité d'une oeuvre -- Un document gratuit -- Les publications gouvernementales -- La communication au public -- La télécommunication; Les activités non protégées : Le droit de prêt -- Le droit de location -- La durée du droit d'auteur et la notion de domaine public -- Le contexte international; Les sociétés de gestion collective -- Les titulaires introuvables -- Les exceptions applicables aux bibliothèques et aux services d'archives : La notion d'exception en droit d'auteur canadien -- L'utilisation équitable -- Bibliothèques et services d'archives : L'exception à des fins de gestion de collections : La notion d'accessibilité sur le marché -- Copie intermédiaire -- L'exception à des fins d'utilisation équitable -- L'exception de la copie unique -- L'exception de l'oeuvre non publiée -- L'exception de l'oeuvre posthume -- Les exceptions pour les bibliothèques et les services d'archives des établissements d'enseignement : Les actes autorisés d'un intérêt pour les bibliothèques -- L'exception pour les enregistrements d'émissions de radio et de télévision; Le cas des photocopieurs libres-services; L'exception pour les personnes ayant des déficiences perceptuelles; L'exception sur l'importance des livres; La documentation électronique.

Summary:

L'objectif de cette brochure est de faire connaître la loi sur le droit d'auteur aux employés des bibliothèques et des services d'archives pour qu'ils puissent la comprendre et l'expliquer à leur clientèle.

ISBN:

292154847X
9782921548472

Subject:

Canada. Copyright Act.
Canada Loi sur le droit d'auteur.
Canada. Loi sur le droit d'auteur.
Copyright Act (Canada)
Copyright Canada.
Library legislation Canada.
Archives Law and legislation Canada.
Droit d'auteur Canada.
Bibliothèques Droit Canada.
Archives Droit Canada.
Archives Law and legislation.
Copyright.
Library legislation.
Archives.
Bibliothèque.
Droit.
Droit d'auteur.
Bibliothèques.
Canada.
AUTEUR
BIBLIOTHEQUE
CANADA
COPYRIGHT
DROIT
LOI
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Location: Library main canada 213443
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Status: Available