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Classification:
livres
livres
Prix:
$140.95
(disponible en magasin)
Résumé:
«DAUH 2006» réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : – le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; – vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? – la réforme des autorisations d'urbanisme ; – de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; – l'actualité des secteurs sauvegardés(...)
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(disponible en magasin)
Résumé:
«DAUH 2006» réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : – le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; – vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? – la réforme des autorisations d'urbanisme ; – de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; – l'actualité des secteurs sauvegardés(...)
Titre:
Droit de l'aménagement , de l'urbanisme, de l'habitat 2006
Actions:
Prix:
$140.95
(disponible en magasin)
Résumé:
«DAUH 2006» réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : – le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; – vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? – la réforme des autorisations d'urbanisme ; – de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; – l'actualité des secteurs sauvegardés ; – les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH 2006 regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
Droit de l'aménagement , de l'urbanisme, de l'habitat 2006
Actions:
Prix:
$140.95
(disponible en magasin)
Résumé:
«DAUH 2006» réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : – le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; – vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? – la réforme des autorisations d'urbanisme ; – de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; – l'actualité des secteurs sauvegardés ; – les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH 2006 regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
Classification:
livres
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Publication:
mai 2006, Paris
mai 2006, Paris
