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Procédure d’acquisition du CCA

Notre comité des acquisitions internationales se réunit trois fois l’an pour décider quels dons proposés seront acceptés.

Si vous désirez offrir un don, veuillez communiquer par écrit avec le directeur associé de la collection.

Lorsque le CCA reçoit une proposition de don, il détermine, à partir de discussions préliminaires avec le directeur associé de la collection ou les conservateurs :

a. si le don proposé est conforme au mandat de sa collection et peut ainsi être soumis au comité d’acquisition;

b. s’il faut prendre des mesures en vue de l’expédition;

c. s’il faut émettre un reçu officiel (offert uniquement aux donateurs canadiens. Pour les donateurs des États-Unis, le CCA peut prendre d’autres mesures);

d. s’il faut présenter une demande à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (ne concerne que les donateurs canadiens);

e. s’il faut produire une évaluation externe. Cette exigence s’applique lorsque la valeur de l’objet proposé dépasse 1 000 $, ou si la valeur totale du don excède 5 000 $. Les évaluations externes sont effectuées aux frais du donateur et ne sont accessibles qu’aux donateurs canadiens.

Une fois la proposition de don soumise au CCA, notre personnel l’examine et la présente au comité d’acquisition. Ce processus prend environ trois mois. Nous vous remercions de votre patience.

Si le comité accepte le don, nous demanderons au donateur de signer un acte de donation qui confirme le transfert de propriété au CCA. Nous émettrons un reçu officiel, si nécessaire, lorsque nous aurons reçu l’acte signé. Seuls les donateurs canadiens peuvent obtenir un tel reçu. Si le comité refuse le don, nous communiquerons avec le donateur pour établir les modalités de retour de l’objet.

Veuillez prendre note que, conformément au Code de déontologie pour les musées du Conseil international des musées (ICOM), le CCA n’offre pas d’évaluation financière ni d’évaluation des objets au grand public.

Dernière mise à jour de cette page le 2 mai 2017

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