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Jugement de la Cour du Banc du Roi (en appel). En appel d'un jugement de la Cour Supérieure, rendu le 13e jour de mars 1921.
Inclus dans:
Personnes et institutions:
  • Marius Dufresne (archive creator)
Titre:

Jugement de la Cour du Banc du Roi (en appel). En appel d'un jugement de la Cour Supérieure, rendu le 13e jour de mars 1921.

Date:

circa 1892-1921

Description:

No 262. Cour du Banc du Roi (en appel). En appel d'un jugement de la Cour Supérieure, rendu le 13e jour de mars 1921. Marius Dufresne (Défenseur en Cour de première instance) Appelant et C. Leroux Dufort (Demandeur en Cour de première instance) Intimé. Appendice conjoint. Taillon, Bonin, Morin & Laramée Procureurs de l'Appelant. Brossard & Pepin Procureurs de l'Intimé.

Classification:
livres
Quantité / Type d’objet:
1 livre(s)
Collation:
  • 1 livre
Dimensions:

book: 28 x 21.5 x 1.7 cm

Numéro de référence:

ARCH177718

Mention de crédit:
Fonds Marius Dufresne
Collection Centre Canadien d'Architecture/
Canadian Centre for Architecture, Montréal;
Don de La Société Historique du Lac Saint-Louis/
Gift of The Lake St. Louis Historical Society
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