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Lois relatives aux arpenteurs-géomètres, aux arpentages et aux ingénieurs civils : statuts refondus de la province de Québec, 1909, titre X, chapitre VI.
Entrée principale:

Québec (Province)

Titre et auteur:

Lois relatives aux arpenteurs-géomètres, aux arpentages et aux ingénieurs civils : statuts refondus de la province de Québec, 1909, titre X, chapitre VI.

Publication:

Québec : Imprimé par la Cie de publication Le Soleil, 1910.

Description:

viii, 34, 36, 172 p. ; 24 cm.

Notes:
"2e partie: Extraits du Code civil de la province de Québec = Extracts from the Civil code of the province of Quebec."
Includes index.
With: Acts respecting land surveyors, the survey of lands and civil engineers: revised statutes of the province of Quebec, 1909, Quebec: Telegraph Printing Company, 1910. 36 p. ; 24 cm.
Sujet:

Surveying Law and legislation Québec (Province)
Surveyors Legal status, laws, etc. Québec (Province)
Surveyors Québec (Province)
Arpentage Droit Québec (Province) Législation.
Arpentage Québec (Province)
Géomètres Québec (Province)
Surveyors
Surveying Law and legislation
Surveyors Legal status, laws, etc.
Québec

Vedettes secondaires:

Québec (Province). Civil Code of Lower Canada. Extraits.
Acts respecting land surveyors, the survey of lands and civil engineers : revised statutes of Quebec, 1909.

Half title: Lois relatives aux arpenteurs-géomètres et aux arpentages dans la province de Québec = Laws respecting land surveyors and the survey of lands in the province of Quebec
Laws respecting land surveyors and the survey of lands in the province of Quebec
Lois relatives aux arpenteurs-géomètres = Laws respecting land surveyors
Laws respecting land surveyors

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque archives collection 274318
Cote: ARCH177715
Statut: Disponible

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