Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes : décret 2402-84, 31 octobre 1984 (1984) G.O. 2, 5528, à jour au 1er juin 1988.

Entrée principale:

Québec (Province)

Titre et auteur:

Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes : décret 2402-84, 31 octobre 1984 (1984) G.O. 2, 5528, à jour au 1er juin 1988.

Publication:

[Québec] : Éditeur officiel du Québec, 1988.

Description:

9 pages ; 24 cm

Notes:
"Date de la dernière modification : 1er mai 1988."
"[A-6, r.30.1]."
La loi est administrée par le Ministère des finances.
Publié aussi en anglais sous le titre : Architects' fees (services to government) regulation.
Quebec (Province). Financial Administration Act. Regulations. Architects' fees (services to government) regulation.: [Québec] : Éditeur officiel du Québec, 1988. eng quc (CaOONL) 880823771 (OCoLC)18635437

ISBN:

2551077605
9782551077601

Vedettes secondaires:

Québec (Province). Ministère des finances.

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main canada 28160
Cote: ID CAN; ID:88-B13980
Statut: Disponible

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