Rejet dans l'environnement d'eaux usées provenant d'un réseau d'égouts : articles 20, 32, 37 loi sur la qualité de l'environnement ... règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout ...
Québec : Ministère de l'environnement du Québec, Direction des communications et de l'éducation, 1986.
11 pages : 1 color illustrations ; 22 cm
Le Droit à un environnement de qualité
2550126378
9782550126379
Ecology Law and legislation.
Sewerage.
Water reuse.
Égouts.
sewers (drainage structures)
Harnois, Marcel.
Québec (Province). Ministère de l'environnement. Direction des communications et de l'éducation.
Droit à un environnement de qualité.
Localisation: Bibliothèque main canada 187033
Cote: ID PO17704 CAN; ID:88-B550
Statut: Disponible
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