Agrandissement de l'aire de stockage d'un port ou d'un quai par une société de la couronne : articles 22 et 31.1 ss, loi sur la qualité de l'environnement ... article 2, paragraphe d), règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement ... règlement sur l'administration de la loi sur la qualité de l'environnement ...
Québec : Ministère de l'environnement du Québec, Direction des communications et de l'éducation, 1986.
11 pages : 1 color illustrations ; 22 cm
Le Droit à un environnement de qualité
2550126408 (paperback)
9782550126409 (paperback)
Ecology Law and legislation.
Harbors Storage.
Harnois, Marcel.
Québec (Province). Ministère de l'environnement. Direction des communications et de l'éducation.
Droit à un environnement de qualité.
Localisation: Bibliothèque main canada 187036
Cote: ID PO17704 CAN; ID:88-B553
Statut: Disponible
Inscrivez-vous pour recevoir de nos nouvelles
Merci. Vous êtes maintenant abonné. Vous recevrez bientôt nos courriels.
Pour le moment, notre système n’est pas capable de mettre à jour vos préférences. Veuillez réessayer plus tard.
Vous êtes déjà inscrit avec cette adresse électronique. Si vous souhaitez vous inscrire avec une autre adresse, merci de réessayer.
Cete adresse courriel a été définitivement supprimée de notre base de données. Si vous souhaitez vous réabonner avec cette adresse courriel, veuillez contactez-nous
Veuillez, s'il vous plaît, remplir le formulaire ci-dessous pour acheter:
[Title of the book, authors]
ISBN: [ISBN of the book]
Prix [Price of book]
Merci d'avoir passé une commande. Nous vous contacterons sous peu.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande pour le moment. Veuillez réessayer plus tard.
Votre classeur est vide.
