Cadre réglementaire et procédurale [sic] pour l'adoption de grands projets immobiliers : rapport d'étape : déposé au Conseil de la Ville de Montréal le 30 janvier 1989 / Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics.

Entrée principale:

Montréal (Québec). Commission permanente de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics.

Titre et auteur:

Publication:

[Montréal] : La Commission, 1989.

Description:

92 pages ; 28 cm

Notes:
Comprend des références bibliographiques.

ISBN:

2920844687
9782920844681

Sujet:

City planning and redevelopment law Québec (Province) Montréal.
Real estate development Law and legislation Québec (Province) Montréal.
Zoning law Québec (Province) Montréal.
Urbanisme Droit Québec (Province) Montréal.
Promotion immobilière Droit Québec (Province) Montréal.
Zonage Droit Québec (Province) Montréal.
City planning and redevelopment law.
Real estate development Law and legislation.
Zoning law.
Québec Montréal.

Classification/genre:

Reports.

Vedettes secondaires:

Cadre réglementaire et procédural pour l'adoption de grands projets immobiliers

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main montreal 223831
Cote: KEZ2714.6.C3 1989
Statut: Disponible

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