L'immunité réelle : les corporations religieuses et l'exemption de taxes / D.-C. Gonthier.

Entrée principale:

Gonthier, Dominique Ceslas, 1853-1917.

Titre et auteur:

L'immunité réelle : les corporations religieuses et l'exemption de taxes / D.-C. Gonthier.

Publication:

Quebec : Action Sociale Catholique, 1916.

Description:

62 pages ; 21 cm

Sujet:

Corporations, Religious Taxation Québec (Province)
Privileges and immunities, Ecclesiastical Québec (Province)
Church property Taxation Québec (Province)
Exemption (Canon law)
Biens ecclésiastiques Impôts Québec (Province)
Privilège et immunités ecclésiastiques Québec (Province)
Exemption (Droit canonique)
Privilèges et immunités ecclésiastiques Québec (Province)
Church property Taxation
Corporations, Religious Taxation
Privileges and immunities, Ecclesiastical
Québec

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main canada 93650
Cote: ID GDER CAN; ID:85-B13922
Statut: Disponible

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