The Lower Canada municipal act of 1860 : 23 Vict. cap. 6 : with and index and synopsis ; and a schedule of all acts or parts of acts making special provision for the erection of or relating to any municipal corporation in Lower Canada.

Entrée principale:

Québec (Province)

Titre et auteur:

Publication:

Quebec : Stewart Derbishire & George Desbarats, 1860.

Description:

xxi, 154 pages ; 25 cm

Notes:
Includes index.

Sujet:

Municipal corporations Québec (Province)
Municipalités Québec (Province)
Municipal corporations
Québec

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main canada 93330
Cote: ID CAN MONT; ID:86-B1846
Statut: Disponible

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