Code de procédure civile (annoté) de la Province de Québec / par Philippe Ferland.

Entrée principale:

Québec (Province)

Titre et auteur:

Code de procédure civile (annoté) de la Province de Québec / par Philippe Ferland.

Publication:

Montreal : Wilson et Lafleur, 1959.

Description:

xii, 448 pages ; 23 cm

Notes:
French and English.
Includes Rules of practice, Superior Court, Superior Court for the district of Montreal, and Court of Queen's Bench.
On cover: Code de procédure civile annoté; Code of civil procedure annotated.
English and French.

Sujet:

Civil procedure Québec (Province)
Court rules Québec (Province)
Règles de pratique Québec (Province)
Civil procedure.
Court rules.
Québec.

Vedettes secondaires:

Ferland, Philippe, 1910- editor.

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main cormier 57923
Cote: CORM24d (ID:90-B6263)
Statut: Disponible

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