Élimination des boues de fosses septiques : article 22, loi sur la qualité de l'environnement ... articles 6 et 13, règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ...

Titre et auteur:

Publication:

Québec : Ministère de l'environnement du Québec, Direction des communications et de l'éducation, 1986.

Description:

11 pages : 1 color illustrations ; 22 cm

Série(s):

Le Droit à un environnement de qualité

Notes:
"Responsable du projet, Marcel Harnois."--Page 11
"EE 0493-0886."
"Envirodoq 850780."

ISBN:

2550126416 (paperback)
9782550126416 (paperback)

Sujet:

Ecology Law and legislation.
Ditches.
Sediment and deposition.
Fossés.
ditches.

Vedettes secondaires:

Harnois, Marcel.
Québec (Province). Ministère de l'environnement. Direction des communications et de l'éducation.
Droit à un environnement de qualité

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main canada 187037
Cote: ID PO17704 CAN; ID:88-B554
Statut: Disponible

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