Traité du domaine.

Entrée principale:

Bouffard, Jean.

Titre et auteur:

Traité du domaine.

Publication:

Québec : Imprimé par Le Soleil, 1921.

Description:

172, 227 pages ; 26 cm

Notes:
"Appendices" (227 p.): A. Décisions de la Cour seigneuriale sur les rivières dans les seigneuries.--B. Dispositions légales relatives aux rivières et aux lacs dans la province [with English translation]--C. Jurisdiction over fisheries.--D. Extraits des titres seigneuriaux.

Sujet:

Real property Québec (Province)
Land tenure Québec (Province)
Water Law and legislation Québec (Province)
Land tenure Law and legislation Québec (Province)
Propriété foncière Droit Québec (Province)
Eau Droit Québec (Province)
Biens réels Québec (Province)
Land tenure Law and legislation
Land tenure
Real property
Water Law and legislation
Québec (Province) Domaine.
Québec

Classification/genre:

Stamps 20th century.

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main canada 64102
Cote: PO16010 CAN; ID:85-B8565
Statut: Disponible

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