The new copyright law and archives / prepared by wanda Noel and Elizabeth Hawkins under the direction of the Bureau of Canadian Archivists Copyright Committee.

Titre et auteur:

The new copyright law and archives / prepared by wanda Noel and Elizabeth Hawkins under the direction of the Bureau of Canadian Archivists Copyright Committee.

Publication:

[Ottawa] : Bureau of Canadian Archivists, 1999.

Description:

6, 6 p. ; 22 cm.

Notes:
Title on added t. p.: La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les services d'archives.
Text in English and French, on inverted pages.

Ressources:
French equivalent / Équivalent français

ISBN:

0968004318
9780968004319

Sujet:

Canada. Copyright Act.
Copyright Act (Canada)
Copyright Canada.
Archives Canada Administration.
Fair dealing (Copyright) Canada.
Droit d'auteur Canada.
Archives Canada Gestion.
Archives Administration.
Copyright.
Canada.

Vedettes secondaires:

Hawkins, Elizabeth.
Noel, Wanda.
Bureau of Canadian Archivists. Copyright Committee.

Nouvelle loi sur le droit d'auteur et les services d'archives

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main canada 215209
Cote: KE2835 .N4 1999
Statut: Disponible

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