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State immunity and cultural objects on loan / by Nout van Woudenberg.
Entrée principale:

Woudenberg, Nout van.

Titre et auteur:

State immunity and cultural objects on loan / by Nout van Woudenberg.

Publication:

Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2012.

Description:

xiv, 491 pages ; 25 cm

Notes:
Includes bibliographical references (pages 445-477) and index.
Introduction -- The notion of customary international law -- State immunity and cultural objects -- Situation in the United States of America -- Situation in Canada and Central and South America -- Situation in the European Union -- Situation in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland -- Situation in the Netherlands -- Situation in various other European States -- Situation in Asia, Australia, and on the African continent -- Immunity from seizure at odds with international law? -- Cultural objects on loan and belonging to foreign States : immune from seizure under customary international law?
Résumé:

This study examines whether there is any rule of (customary) international law stipulating that cultural objects belonging to foreign States that are on loan for temporary exhibition are immune from seizure, or whether such a rule is emerging.

ISBN:

9789004217041 (hbk. ; alk. paper)
9004217045 (hbk. ; alk. paper)
9789004217027 (ebk.)
9004217029 (ebk.)

Sujet:

Immunities of foreign states.
Jurisdiction (International law)
Cultural property Protection (International law)
Juridiction (Droit international)
Patrimoine culturel Protection (Droit international)
Biens culturels.
Privilèges et immunités.
Droit des Etats.
Protection du patrimoine culturel.
Droit international.
Droit national.
Analyse comparative.
Immunitet (folkrätt)
Internationell rätt.
Kulturarvsskydd.
CULTURAL PROPERTY RESTITUTION.
CULTURAL PROPERTY PROTECTION.
STATE IMMUNITIES.
JURISDICTION.
INTERNATIONAL LAW.
Monde.

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main 307538
Cote: BIB 253014
Statut: Prêt externe

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