Législation et jurisprudence sur le privilège de constructeur au profit des architectes, entrepreneurs, ouvriers : et du privilège au profit des commis, employés, agents, etc., etc.

Entrée principale:

Masselin, O. (Onésime), 1838-

Titre et auteur:

Législation et jurisprudence sur le privilège de constructeur au profit des architectes, entrepreneurs, ouvriers : et du privilège au profit des commis, employés, agents, etc., etc.

Publication:

Paris : Dépot central des ouvrages de l'auteur, 1888.

Description:

125 pages ; 25 cm

Série(s):

Dictionnaire juridique / de O. Masselin

Notes:
"But, utilité et étendue du privilège. Biens et ouvrages susceptibles d'être grevés. Conditions d'application. Formalités à observer. Déchéance. Péremption. Renouvellement. Critique et réforme législative."

Sujet:

Construction industry Law and legislation France.
Liens France.
Construction industry Law and legislation.
Liens.
France.
Construction Laws France 1880-1890.
Liens France 1880-1890.

Classification/genre:

Dictionaries.

Vedettes secondaires:

Masselin, O. (Onésime), 1838- Dictionnaire juridique.

Half title: Privilège de constructeur au profit des architectes, entrepreneurs, ouvriers

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main 204258
Cote: KJV5892.A55 M3 1888
Statut: Disponible

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