Articles of the civil code of particular interest to architects : civil code of lower Canada (C.C.L.C.), civil code of Québec (C.C.Q.), comments prepared by the Minister of Justice.

Entrée principale:

Québec (Province). Lois, statuts, etc.

Titre et auteur:

Articles of the civil code of particular interest to architects : civil code of lower Canada (C.C.L.C.), civil code of Québec (C.C.Q.), comments prepared by the Minister of Justice.

Publication:

Montréal : Ordre des architectes du Québec, [1994]

Description:

47 pages ; 22 x 28 cm

Notes:
Cover title.

Sujet:

Building laws Québec (Province)
Architects Legal status, laws, etc. Québec (Province)
Architectes Statut juridique, etc. Québec (Province)
Construction Législation Québec (Province)
Architects Legal status, laws, etc.
Building laws
Québec

Vedettes secondaires:

Ordre des architectes du Québec.

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main canada 105504
Cote: ID CAN; ID:94-B2221
Statut: Disponible

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