Droit d'un usager d'un réseau de distribution d'eau à une eau potable : section V, articles 34, 45, loi sur la qualité de l'environnement ... article 28, règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout ... règlement sur l'eau potable ... ; Droit d'un abonné d'un réseau de distribution d'eau à un service continu : article 32.7, loi sur la qualité de l'environnement ... articles 17, 32, 35, règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout ...
Québec : Ministère de l'environnement du Québec, Direction des communications et de l'éducation, 1986.
19 pages : 1 color illustrations ; 22 cm
Le Droit à un environnement de qualité
2550126440 (paperback)
9782550126447 (paperback)
Ecology Law and legislation.
Drinking water Contamination.
Eau potable Contamination.
Harnois, Marcel.
Québec (Province). Ministère de l'environnement. Direction des communications et de l'éducation.
Droit d'un abonné d'un réseau de distribution d'eau à un service continu.
Droit à un environnement de qualité.
Localisation: Bibliothèque main canada 187039
Cote: ID PO17704 CAN; ID:88-B558
Statut: Disponible
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