Auger, J. C. (Joseph Cyrille), 1836-1901.
Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques qui, dans la province de Québec, assurent les droits du propriétaire et du créancier, depuis l'Ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours : accompagné de remarques et observations, résultat d'une longue expérience dans la tenue du bureau d'enregistrement et d'une étude attentive et raisonnée de notre système hypothécaire, par l'"Association des régistrateurs de la province de Québec" ; suivie d'une table alphabétique contenant une analyse ou un résumé succinct du texte de ces lois, pour en faciliter la recherche et l'étude / par J.C. Auger ...
[Québec (Province)] : Publié par l'Association des régistrateurs de la province de Québec, 1899.
xvi, 399 pages : formules ; 23 cm
Recording and registry Quebec (Province)
Québec.
Association des régistrateurs de la province de Québec.
Québec (Province). Lois, etc.
Lower Canada. Lois, etc.
Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement dans la province de Québec
Localisation: Bibliothèque main 2334
Cote: ID:85-B3595
Statut: Disponible
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