Dumesnil, Clément.
De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada : et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs.
Montréal : J. Starke, 1849 ; Montréal : Réédition-Québec, 1969.
52 pages
Feudalism Canada.
Feudal law Canada.
Land tenure Canada.
Droit féodal Canada.
Feudal law
Feudalism
Land tenure
Canada
History
Localisation: Bibliothèque main canada 92540
Cote: ID GDER CAN; ID:85-B13654
Statut: Disponible
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