Cahier des tarifs ayant force de loi dans la province de Québec, pour les officiers de justice, ainsi que pour les architectes, arpenteurs-géomètres, avocats, ingénieurs-civils, notaires, régistrateurs, et des tarifs de la Cour Suprême, la Cour d'Échiquier, la Cour d'Amirauté, ainsi que des tarifs fédéral et provincial relatifs à la loi des compagnies.

Entrée principale:

Lalonde, Charles Henri.

Titre et auteur:

Publication:

[Montréal], [Wilson et Lafleur], [1949]

Description:

195 pages

Sujet:

Law Costs and fees.

Exemplaires:

Localisation: Bibliothèque main cormier 64647
Cote: CORM24d; ID:91-B2023
Statut: Disponible

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